Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléANNEXE VIII — INDICATEURS DE RÉALISATION ET DE RÉSULTAT VISÉS À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 3
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1149-20210715)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a)

Indicateurs de réalisation

1. Nombre de participants aux activités de formation

2. Nombre de réunions d’experts/d’ateliers/de visites d’étude

3. Nombre de systèmes TIC mis en place/adaptés/entretenus

4. Nombre de pièces d’équipement achetées

Indicateurs de résultat

5. Nombre de systèmes TIC rendus interopérables dans les États membres/avec des systèmes d’information décentralisés et de l’UE qui sont utiles à la sécurité/avec des bases de données internationales

6. Nombre d’unités administratives qui ont créé ou adapté des mécanismes/procédures/outils/orientations pour l’échange d’informations avec les autres États membres/organes et organismes de l’Union/pays tiers/organisations internationales

7. Nombre de participants qui considèrent que la formation est utile pour leur travail

8. Nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de cette activité de formation

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b)

Indicateurs de réalisation

1. Nombre d’opérations transfrontières, en précisant séparément:

1. 1. le nombre d’équipes communes d’enquête

1. 2. le nombre d’actions opérationnelles EMPACT s’inscrivant dans le cycle politique de l’Union

2. Nombre de réunions d’experts/d’ateliers/de visites d’étude/d’exercices communs

3. Nombre de pièces d’équipement achetées

4. Nombre de moyens de transport achetés pour des opérations transfrontières

Indicateurs de résultat

5. Valeur estimée des biens gelés dans le cadre d’opérations transfrontières

6. Quantité de drogues illicites saisies dans le cadre d’opérations transfrontières, par type de substance

7. Quantité d’armes saisies dans le cadre d’opérations conjointes transfrontières, par type d’arme

8. Nombre d’unités administratives qui ont développé/adapté des mécanismes/procédures/outils/orientations existants pour la coopération avec les autres États membres/organes et organismes de l’Union/pays tiers/organisations internationales

9. Nombre d’agents associés aux opérations transfrontières

10. Nombre de recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation de Schengen

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point c)

Indicateurs de réalisation

1. Nombre de participants aux activités de formation

2. Nombre de programmes d’échange/d’ateliers/de visites d’étude

3. Nombre de pièces d’équipement achetées

4. Nombre de moyens de transport achetés

5. Nombre d’éléments d’infrastructure/d’installations/outils/mécanismes utiles à la sécurité construits/achetés/modernisés

6. Nombre de projets destinés à prévenir la criminalité

7. Nombre de projets destinés à aider les victimes de la criminalité

8. Nombre de victimes de la criminalité ayant bénéficié d’une assistance

Indicateurs de résultat

9. Nombre d’initiatives mises au point/étendues afin de prévenir la radicalisation

10. Nombre d’initiatives mises au point/étendues afin de protéger/soutenir les témoins et les lanceurs d’alerte

11. Nombre d’infrastructures critiques/d’espaces publics dotés d’installations nouvelles/adaptées protégeant contre les risques liés à la sécurité

12. Nombre de participants qui considèrent que l’activité formation est utile pour leur travail

13. Nombre de participants déclarant, trois mois après la fin de l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de l’activité de formation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1149-20210715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).