(10) Conformément à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, le Fonds devrait soutenir des activités qui assurent la protection des enfants contre la violence, la maltraitance, l’exploitation et la négligence. Le Fonds devrait également soutenir les mesures de protection et d’assistance en faveur des enfants témoins et des enfants victimes, en particulier lorsqu’ils ne sont pas accompagnés ou nécessitent une tutelle.
Règlement (UE) 2021/1149 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
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