Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

(13) Le Fonds devrait apporter un soutien financier pour faire face aux nouveaux défis posés par l’augmentation significative ces dernières années de l’ampleur de certains types de criminalité, qui sont commises via l’internet, tels que la fraude aux moyens de paiement, l’exploitation sexuelle des enfants et le trafic d’armes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).