(14) Le Fonds devrait s’appuyer sur les résultats obtenus et les investissements réalisés par ses prédécesseurs, à savoir le programme «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC) et le programme «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» pour la période 2007-2013, ainsi que l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises créé, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020, par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil. Le champ d’application du Fonds devrait également permettre de tenir compte des nouvelles évolutions.
Règlement (UE) 2021/1149 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
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