Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

(35) Le présent règlement devrait fixer les montants initiaux des programmes des États membres, calculés sur la base des critères définis à l’annexe I.

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