(38) Les États membres devraient être encouragés, en bénéficiant d’une contribution plus élevée de l’Union, à utiliser une partie des fonds alloués à leur programme pour financer les actions énumérées à l’annexe IV, principalement en raison de leur forte valeur ajoutée de l’Union ou de leur caractère prioritaire pour l’Union.
Règlement (UE) 2021/1149 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.