(40) Le Fonds devrait contribuer à financer les coûts de fonctionnement liés à la sécurité intérieure afin de permettre aux États membres de maintenir les capacités qui sont indispensables à l’Union dans son ensemble. Ce soutien financier devrait consister en un remboursement intégral d’une sélection de coûts spécifiques liés aux objectifs du Fonds et devrait faire partie intégrante des programmes des États membres.
Règlement (UE) 2021/1149 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
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