Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

(44) Compte tenu de la nature transnationale des actions de l’Union et afin de promouvoir une action coordonnée en vue d’atteindre l’objectif consistant à assurer le niveau de sécurité le plus élevé dans l’Union, les agences décentralisées peuvent exceptionnellement être éligibles en tant que bénéficiaires d’actions de l’Union, y compris sous la forme de subventions, lorsqu’elles contribuent à la mise en œuvre d’actions de l’Union relevant des compétences des agences décentralisées concernées et que ces actions ne sont pas couvertes par la contribution de l’Union au budget de ces agences décentralisées au titre du budget annuel. Afin d’assurer la valeur ajoutée de l’Union, ce soutien devrait être conforme aux priorités et initiatives définies au niveau de l’Union par les institutions de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).