Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

(68) Il convient d’aligner la période d’application du présent règlement sur celle du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

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