Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1149
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1149)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

(9) Le Fonds devrait être mis en œuvre dans le strict respect des valeurs de l’Union consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, des droits et principes consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et des obligations internationales de l’Union en matière de droits l’homme. En particulier, le Fonds devrait être mis en œuvre dans le strict respect des droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la protection des données à caractère personnel, les droits de l’enfant et le droit à un recours effectif, ainsi que du principe de non-discrimination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).