(2) ETIAS permet d’estimer si la présence de ces ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres présenterait un risque en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou un risque épidémique élevé.
Règlement (UE) 2021/1150 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1150
RattachementRèglement (UE) 2021/1150
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1150)
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