Règlement (UE) 2021/1151 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1151
IntituléANNEXE II — Tableau de correspondance
RattachementRèglement (UE) 2021/1151
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1151)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/1151EUR-Lex →

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| la date de naissance | la date de naissance

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| le pays de naissance | le lieu de naissance (ville et pays)

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