Règlement (UE) 2021/1151 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1151
RattachementRèglement (UE) 2021/1151
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1151)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1151EUR-Lex →

(4) Le présent règlement, conjointement avec les règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 du Parlement européen et du Conseil, fixe des règles de mise en œuvre de l’interopérabilité entre le système d’information ETIAS, d’une part, et les autres systèmes d’information de l’UE et les données d’Europol, d’autre part, et les conditions de la consultation par ETIAS des données stockées dans les autres systèmes d’information de l’UE et des données d’Europol aux fins de l’identification automatique des réponses positives. En conséquence, il est nécessaire de modifier les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil afin de connecter le système central ETIAS aux autres systèmes d’information de l’UE et aux données d’Europol et de préciser les données qui seront échangées entre ces systèmes d’information de l’UE et les données d’Europol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).