Article considérant 8

(8) Les États membres recueillent et traitent déjà des données concernant les ressortissants de pays tiers tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2019/816 aux fins dudit règlement. Le présent règlement n’impose aucune obligation aux États membres de modifier ou d’étendre les catégories de données concernant les ressortissants de pays tiers tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2019/816 déjà recueillies dans le cadre dudit règlement. Aux fins de l’interrogation par ETIAS de l’ECRIS-TCN, seules les mentions indiquant que des ressortissants de pays tiers tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2019/816 ont été condamnés pour une infraction terroriste ou pour toute autre infraction pénale mentionnée dans la liste figurant dans l’annexe du règlement (UE) 2018/1240, si elle est passible, en droit national, d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, et les codes des États membres de condamnation devraient être ajoutés au fichier de données de l’ECRIS-TCN.