(16) En cas de difficultés techniques rendant impossible pour les transporteurs l’accès au système d’information ETIAS par l’intermédiaire du portail pour les transporteurs, l’unité centrale ETIAS devrait leur fournir un soutien opérationnel afin de limiter les incidences sur le déplacement des passagers et les transporteurs, dans la mesure du possible. C’est pourquoi il est nécessaire d’aligner les procédures de secours en cas d’impossibilité technique, y compris le soutien opérationnel, prévues dans le VIS, ETIAS et l’EES.
Règlement (UE) 2021/1152 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1152
RattachementRèglement (UE) 2021/1152
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1152)
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