Règlement (UE) 2021/1152 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1152
RattachementRèglement (UE) 2021/1152
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1152)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2021/1152EUR-Lex →

(17) Conformément au règlement (UE) 2018/1240, l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), instituée par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, est chargée de la phase de conception et de développement du système d’information ETIAS.

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