Règlement (UE) 2021/1152 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1152
RattachementRèglement (UE) 2021/1152
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1152)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2021/1152EUR-Lex →

(25) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil.

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