Règlement (UE) 2021/1152 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1152
RattachementRèglement (UE) 2021/1152
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1152)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1152EUR-Lex →

(9) Afin de garantir un niveau élevé de précision et de fiabilité des données, il est important de signaler les fausses réponses positives générées au niveau de l’unité centrale ETIAS.

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