Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1153-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1153
IntituléSubventions
Rattachement
CHAPITRE III — SUBVENTIONS
  1. Règlement (UE) 2021/1153
  2. CHAPITRE III — SUBVENTIONS
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R1153-20251224)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

Les subventions au titre du MIE sont octroyées et gérées conformément au titre VIII du règlement financier.

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