Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1153-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1153
IntituléÉvaluation
RattachementCHAPITRE IV — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Règlement (UE) 2021/1153
CHAPITRE IV — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R1153-20251224)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →
1. Les évaluations sont réalisées en temps utile afin que leurs résultats puissent être pris en compte dans le processus décisionnel.
2. Une évaluation intermédiaire du MIE est effectuée dès qu’il existe suffisamment d’informations sur la mise en œuvre du MIE, et au plus tard quatre ans après le début de la mise en œuvre du MIE.
3. À la fin de la mise en œuvre du MIE, et au plus tard quatre ans après la fin de la période spécifiée à l’article 1er, la Commission procède à une évaluation finale du MIE.
4. La Commission soumet les conclusions des évaluations, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.