Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1153-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1153
IntituléActes délégués
Rattachement
CHAPITRE IV — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
  1. Règlement (UE) 2021/1153
  2. CHAPITRE IV — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R1153-20251224)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 pour compléter le présent règlement en:

a) établissant un cadre de suivi et d’évaluation fondé sur les indicateurs énumérés dans la partie I de l’annexe;

b) fixant des règles relatives à la sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables en plus de celles figurant dans la partie IV de l’annexe, et en établissant et mettant à jour la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables.

2. Sous réserve de l’article 172, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 du présent règlement pour:

a) modifier la partie III de l’annexe relative à la définition des corridors du réseau central de transport et aux tronçons présélectionnés du réseau global;

b) modifier la partie V de l’annexe relative à l’identification des projets d’intérêt commun en matière de connectivité numérique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1153-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).