Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(13) En particulier, le déploiement complet du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur le réseau central d’ici à 2030, prévu par le règlement (UE) no 1315/2013, nécessite de renforcer le soutien au niveau de l’Union et d’encourager la participation d’investisseurs privés.

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