(16) Les mesures de rationalisation visant à faire progresser la réalisation du RTE-T qui sont en cours d’élaboration devraient encourager une mise en œuvre plus efficace des projets d’intérêt commun dans le domaine des transports.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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