(19) Les orientations pour le RTE-T exigent, en ce qui concerne les nouvelles technologies et l’innovation, que le RTE-T permette la décarbonation de tous les modes de transport en encourageant l’efficacité énergétique et l’utilisation de carburants alternatifs, tout en respectant le principe de neutralité technologique. La directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil établit un cadre commun de mesures pour le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs pour tous les modes de transport dans l’Union afin de réduire autant que possible la dépendance des transports à l’égard des combustibles fossiles et d’atténuer leur impact sur l’environnement et le climat. Cette directive impose également aux États membres de veiller à ce que des points de recharge ou de ravitaillement ouverts au public soient rendus disponibles d’ici au 31 décembre 2025. Comme la Commission l’a indiqué dans sa communication du 8 novembre 2017 intitulée «Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions — Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens d’agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses travailleurs», un ensemble complet de mesures visant à promouvoir une mobilité à faibles taux d’émissions est nécessaire, notamment au moyen d’un soutien financier lorsque les conditions du marché ne permettent pas de fournir une incitation suffisante.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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