(21) Afin d’améliorer la réalisation des projets de transport dans les parties moins développées du réseau, une dotation du Fonds de cohésion régie par le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil devrait être transférée au MIE pour financer des projets de transport dans les États membres susceptibles de bénéficier de financements au titre du Fonds de cohésion. Dans une première phase, pour 70 % de l’enveloppe transférée, la dotation destinée à des projets éligibles à un financement devrait respecter les dotations nationales au titre du Fonds de cohésion. Il convient d’allouer les 30 % restants de l’enveloppe transférée sur une base concurrentielle au plus grand nombre possible de projets situés dans les États membres susceptibles de bénéficier de financements au titre du Fonds de cohésion, en accordant la priorité aux liaisons transfrontières et aux liaisons manquantes. Les États membres devraient être traités de la même manière, et les désavantages résultant de vulnérabilités géographiques permanentes devraient être dûment pris en considération. La Commission devrait soutenir les États membres susceptibles de bénéficier de financements au titre du Fonds de cohésion dans les efforts qu’ils déploient pour constituer une série appropriée de projets éligibles, en particulier en renforçant les capacités institutionnelles des administrations publiques concernées.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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