(22) Dans ses conclusions du 21 juillet 2020, le Conseil européen est convenu que, dans le contexte plus large du CFP 2021-2027, un montant de 1 384 000 000 EUR (aux prix de 2018) provenant du MIE doit être consacré à l’achèvement des grandes liaisons ferroviaires transfrontières manquantes entre les pays de la cohésion afin de contribuer au fonctionnement du marché intérieur, et que les règles de cofinancement du transfert du Fonds de cohésion au MIE doivent s’appliquer à ce montant.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.