Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(23) À la suite de la communication conjointe du 10 novembre 2017 intitulée «Améliorer la mobilité militaire dans l’Union européenne», il est souligné, dans la communication conjointe du 28 mars 2018 relative au plan d’action sur la mobilité militaire, que la politique des infrastructures de transport offre une excellente occasion d’accroître les synergies entre les besoins en matière de défense et le RTE-T, dans l’optique générale d’améliorer la mobilité militaire dans l’ensemble de l’Union, en tenant compte de l’équilibre géographique et des avantages potentiels pour la protection civile. En 2018, conformément au plan d’action sur la mobilité militaire, le Conseil a examiné et validé les exigences militaires concernant les infrastructures de transport et, en 2019, les services de la Commission ont recensé les parties du RTE-T qui sont adaptées au double usage, y compris les aménagements à apporter aux infrastructures existantes. Le financement de l’Union en faveur des projets à double usage devrait être mis en œuvre par l’intermédiaire du MIE sur la base de programmes de travail, en tenant compte des exigences applicables établies dans le cadre du plan d’action sur la mobilité militaire et de toute autre liste indicative de projets prioritaires recensés par les États membres conformément à ce plan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).