Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(26) Le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil recense les priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique de l’Union en matière d’énergie et de climat, répertorie les projets d’intérêt commun nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités, établit des mesures concernant l’octroi des autorisations, la participation du secteur public et la réglementation pour accélérer et/ou faciliter la réalisation de ces projets et précise les critères d’éligibilité de ces derniers à un soutien financier de l’Union. Le recensement de projets présentant un intérêt commun conformément au règlement précité continuera d’obéir au principe de «primauté de l’efficacité énergétique», les projets étant évalués selon des scénarios de demande d’énergie totalement compatibles avec les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).