(26) Le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil recense les priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique de l’Union en matière d’énergie et de climat, répertorie les projets d’intérêt commun nécessaires à la mise en œuvre de ces priorités, établit des mesures concernant l’octroi des autorisations, la participation du secteur public et la réglementation pour accélérer et/ou faciliter la réalisation de ces projets et précise les critères d’éligibilité de ces derniers à un soutien financier de l’Union. Le recensement de projets présentant un intérêt commun conformément au règlement précité continuera d’obéir au principe de «primauté de l’efficacité énergétique», les projets étant évalués selon des scénarios de demande d’énergie totalement compatibles avec les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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