Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(31) Afin d’encourager la coopération transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables et la pénétration des projets sur le marché, la Commission devrait faciliter le développement de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Dans le secteur de l’énergie, en l’absence de pénétration suffisante des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sur le marché, le budget non utilisé destiné à ces projets devrait être consacré à la réalisation des objectifs des réseaux transeuropéens d’énergie pour les actions en liaison avec les projets d’intérêt commun prévus dans le règlement (UE) no 347/2013, avant d’envisager un éventuel recours au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union établi par le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).