(40) Les infrastructures numériques constituent un important tremplin pour l’innovation. Pour maximiser l’impact du MIE, il convient d’axer celui-ci sur le financement des infrastructures numériques. Les services et applications numériques individuels, tels que ceux qui impliquent diverses technologies des registres distribués ou utilisent l’intelligence artificielle, devraient donc être exclus du champ d’application du MIE et relever d’autres instruments tels que le programme pour une Europe numérique, établi par le règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant. Il est également important d’exploiter au mieux les synergies entre les différents programmes.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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