(44) L’Union a développé sa propre technologie de positionnement, navigation et datation (PNT) par satellite (programmes Galileo et EGNOS) et son propre programme d’observation et de surveillance de la Terre (Copernicus). Tant les programmes Galileo et EGNOS que le programme Copernicus offrent des services avancés qui procurent d’importants avantages économiques aux utilisateurs publics et privés. Par conséquent, toute infrastructure de transport, d’énergie ou numérique financée par le MIE qui utilise le PNT ou les services d’observation de la Terre devrait être techniquement compatible avec ces programmes.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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