(46) Dans le secteur des transports, les montants utilisés pour les opérations de mixage ne devraient pas dépasser 10 % du montant de la rubrique 1, pôle d’activités 2, du CFP 2021-2027. Il devrait être possible d’utiliser les opérations de mixage, par exemple, pour les actions relatives à la mobilité intelligente, interopérable, durable, inclusive, accessible et répondant aux impératifs de sûreté et de sécurité.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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