(56) Conformément au règlement financier, les critères de sélection et d’attribution sont établis dans les programmes de travail. Dans le secteur des transports, il convient d’évaluer la qualité et la pertinence d’un projet en prenant également en compte l’incidence escomptée du projet sur la connectivité européenne, son respect des exigences en matière d’accessibilité et sa stratégie concernant les futurs besoins d’entretien.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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