Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(60) Lorsque des pays tiers ou des entités établies dans des pays tiers participent à des actions qui contribuent à des projets d’intérêt commun ou à des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables, un soutien financier ne devrait être disponible que s’il est indispensable à la réalisation des objectifs de ces projets. En ce qui concerne les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables, la coopération entre un ou plusieurs États membres et un pays tiers (y compris la Communauté de l’énergie) devrait respecter les conditions énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 concernant la nécessité d’une liaison physique vers l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).