Règlement (UE) 2021/1153 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/1153EUR-Lex →

(63) Il convient de mettre en œuvre des mesures transparentes, responsables et adéquates de suivi et d’établissement de rapports comprenant des indicateurs mesurables afin d’évaluer l’état d’avancement du MIE au regard de l’objectif général et des objectifs spécifiques fixés dans le présent règlement et d’en rendre compte. Ces mesures devraient également assurer que les réalisations du MIE soient reconnues. Ce système de déclaration de performance devrait garantir que les données servant au suivi de la mise en œuvre et des résultats du MIE permettent une analyse approfondie des progrès réalisés et des difficultés rencontrées, et que ces données et résultats sont recueillis de manière efficiente, efficace et en temps utile. Il est nécessaire d’imposer des obligations de déclaration proportionnées aux bénéficiaires des fonds de l’Union de manière à recueillir des données pertinentes pour le MIE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).