(68) Il convient par conséquent d’abroger le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 283/2014. Toutefois, les effets de l’article 29 du règlement (UE) no 1316/2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des corridors de fret devraient être maintenus.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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