(7) Afin de satisfaire aux obligations de rapport en ce qui concerne le recours aux fonds de l’Union pour soutenir les mesures prises en vue de se conformer aux objectifs de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil, les dépenses liées à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en vertu de ladite directive devraient faire l’objet d’un suivi.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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