(9) Le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil établit des orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (ci-après dénommées «orientations pour le RTE-T») qui recensent les infrastructures du RTE-T, précisent les exigences à satisfaire dans ce cadre et prévoient des mesures pour la mise en œuvre du RTE-T. En particulier, les orientations pour le RTE-T prévoient l’achèvement du réseau central pour 2030 par la création d’infrastructures nouvelles et par d’importants travaux de modernisation et de rénovation des infrastructures existantes qui sont nécessaires afin d’assurer la continuité du réseau.
Règlement (UE) 2021/1153 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1153
RattachementRèglement (UE) 2021/1153
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1153)
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