Règlement (UE) 2021/1156 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1156
RattachementRèglement (UE) 2021/1156
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1156)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/1156EUR-Lex →

(11) Les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia devraient être incluses dans le règlement (UE) no 231/2012 parallèlement à l’inscription de l’additif «E 960c Glycosides de stéviol produits par voie enzymatique» dans la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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