Règlement (UE) 2021/1156 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1156
RattachementRèglement (UE) 2021/1156
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1156)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/1156EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 et le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

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