(13) Afin de permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles règles, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle l’additif alimentaire «E 960a Glycosides de stéviol issus de Stevia» et les denrées alimentaires qui en contiennent peuvent continuer à être commercialisés en tant que «E 960 Glycosides de stéviol».
Règlement (UE) 2021/1156 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1156
RattachementRèglement (UE) 2021/1156
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1156)
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