(4) En février 2018, une demande de modification des spécifications de l’additif alimentaire «E 960 Glycosides de stéviol» a été présentée à la Commission. La Commission a mis la demande à la disposition des États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2021/1156 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1156
RattachementRèglement (UE) 2021/1156
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1156)
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