(3) Étant donné que les deux recommandations communes proposent des modifications à apporter à l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241, le présent règlement délégué prévoit les mesures recommandées par les États membres en ce qui concerne tant le cantonnement pour le sprat que celui pour la plie.
Règlement délégué (UE) 2021/1160 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1160
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1160
Versionacte d'origine du 12/05/2021 (CELEX 32021R1160)
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