Article considérant 5

(5) La recommandation commune présentée par les États membres sur le cantonnement pour la plie proposait l’introduction d’une exemption spécifique pour les navires dont la puissance motrice dépasse 221 kW qui utilisent des sennes danoises pour autant que ces navires respectent les maillages fixés à l’annexe V, partie B, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241. Le CSTEP a analysé les éléments de preuve présentés par les États membres et a conclu que, compte tenu du nombre restreint de navires concernés et de l’effet limité de la senne danoise (à l’ancre) sur le fond, l’introduction de l’exemption spécifique pour la senne danoise ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le niveau de protection à l’intérieur de la zone. Il convient par conséquent d’inclure la mesure proposée dans le présent règlement.