Règlement délégué (UE) 2021/1160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1160
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1160
Versionacte d'origine du 12/05/2021 (CELEX 32021R1160)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/1160EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/1241 en conséquence.

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