1. Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 9, l’utilisation des supercalculateurs EuroHPC est accessible aux utilisateurs des secteurs public et privé. À l’exception des supercalculateurs EuroHPC de qualité industrielle, les supercalculateurs EuroHPC sont principalement utilisés à des fins de recherche et d’innovation relevant de programmes sur fonds publics, pour des applications du secteur public et pour des activités d’innovation privées menées par des PME, les jeunes pousses et les entreprises en expansion, s’il y a lieu.
1 bis.
Les supercalculateurs optimisés par l’IA et les supercalculateurs EuroHPC mis à niveau au moyen de capacités d’IA sont principalement utilisés pour la mise au point, l’essai, l’évaluation et la validation de modèles d’entraînement de l’IA à usage général et à grande échelle et d’applications d’IA émergentes, ainsi que pour la poursuite du développement de solutions d’IA dans l’Union qui requièrent des ressources de calcul à haute performance et pour l’exécution d’algorithmes d’IA à grande échelle destinés à la résolution de problèmes scientifiques.
2. Le comité directeur définit les conditions générales d’accès à l’utilisation des supercalculateurs EuroHPC conformément à l’article 17 et peut définir des conditions spécifiques d’accès pour différents types d’utilisateurs ou d’applications. Le niveau de sécurité et de qualité du service est le même pour tous les utilisateurs appartenant à une même catégorie d’utilisateurs, sauf dans le cas des supercalculateurs EuroHPC de qualité industrielle, pour lesquels le niveau de sécurité et de qualité du service est conforme aux exigences industrielles, conformément à l’article 13, paragraphe 1.
2 bis.
Le comité directeur définit les conditions particulières d’accès aux supercalculateurs optimisés par l’IA et aux supercalculateurs EuroHPC mis à niveau au moyen de capacités d’IA conformément à l’article 17, en tenant compte des besoins spécifiques de l’écosystème de start-up dans le domaine de l’IA et de l’écosystème de recherche et d’innovation. Elles comprennent un accès spécifique pour les start-up et les petites et moyennes entreprises. Seules les propositions visant à développer des modèles, systèmes et applications d’IA dignes de confiance, éthiques et conformes aux valeurs de l’Union sont éligibles à cet accès.
3. Les utilisateurs domiciliés, établis ou implantés dans un État membre ou dans un pays tiers associé à Horizon 2020 se voient accorder l’accès à la part de l’Union dans le temps d’accès aux supercalculateurs acquis par l’entreprise commune EuroHPC établie en vertu du règlement (UE) 2018/1488.
4. Les utilisateurs domiciliés, établis ou implantés dans un État membre ou dans un pays tiers associé au programme pour une Europe numérique ou à Horizon Europe se voient accorder l’accès à la part de l’Union dans le temps d’accès aux supercalculateurs EuroHPC acquis après 2020.
5. Dans des cas dûment justifiés, et en tenant compte des intérêts de l’Union, le comité directeur décide d’accorder du temps d’accès aux supercalculateurs EuroHPC à des entités domiciliées, établies ou implantées dans un pays tiers et à des organisations internationales.