Version consolidée au 20/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1173-20260120, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1173
IntituléAudits ex post
RattachementRèglement (UE) 2021/1173
VersionConsolidée au 20/01/2026 (CELEX 02021R1173-20260120)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2021/1173EUR-Lex →
1. Les audits ex post des dépenses liées aux actions financées sur le budget d’Horizon Europe sont effectués dans le cadre des actions indirectes d’Horizon Europe conformément à l’article 53 du règlement (UE) 2021/695, et en particulier à la stratégie d’audit visée à l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement.
2. Les audits ex post des dépenses liées aux activités financées sur le budget du programme pour une Europe numérique sont effectués par l’entreprise commune conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2021/694.
3. Les audits ex post des dépenses liées aux activités financées sur le budget du mécanisme pour l’interconnexion en Europe sont effectués par l’entreprise commune dans le cadre des actions du mécanisme pour l’interconnexion en Europe conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2021/1153.
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