(2) Conformément au règlement (UE) 2021/695, un soutien peut être apporté aux entreprises communes établies dans le cadre d’Horizon Europe. Ces partenariats ne devraient être mis en œuvre que lorsque d’autres parties de Horizon Europe, y compris d’autres formes de partenariats européens, n’atteindraient pas ses objectifs ou ne produiraient pas les effets escomptés nécessaires, et si cela se justifie par une perspective à long terme et un degré élevé d’intégration. Les conditions dans lesquelles ces partenariats sont créés sont précisées dans ledit règlement.
Règlement (UE) 2021/1173 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1173
RattachementRèglement (UE) 2021/1173
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1173)
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