(26) Les associations privées ETP4HPC et DAIRO ont fait part, par écrit, de leur volonté de contribuer au programme stratégique pluriannuel de l’entreprise commune et d’apporter leur expertise à la réalisation de ses objectifs. Il convient que ces associations privées acceptent les statuts figurant à l’annexe du présent règlement, au moyen d’une lettre d’approbation.
Règlement (UE) 2021/1173 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1173
RattachementRèglement (UE) 2021/1173
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1173)
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