Article considérant 47

(47) L’entreprise commune devrait pouvoir acquérir, conjointement avec un consortium de partenaires privés, des supercalculateurs de qualité industrielle. L’exploitation de chacun de ces supercalculateurs devrait être confiée à une entité d’hébergement. L’entité d’hébergement devrait pouvoir s’associer à un consortium de partenaires privés afin d’acquérir et d’exploiter ces supercalculateurs. L’entreprise commune devrait détenir une participation correspondant à la part de la contribution financière de l’Union aux coûts d’acquisition provenant des fonds du programme pour une Europe numérique. L’entité d’hébergement et le consortium de partenaires privés qui lui est associé devraient être sélectionnés par le comité directeur à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt évalué par des experts indépendants. La part de l’Union dans le temps d’accès à chaque supercalculateur de qualité industrielle devrait être directement proportionnelle à la contribution financière de l’Union aux coûts d’acquisition provenant des fonds du programme pour une Europe numérique. L’entreprise commune devrait pouvoir conclure un accord avec le consortium de partenaires privés dans le but de vendre ces supercalculateurs à une autre entité ou de les démanteler. L’entreprise commune devrait également pouvoir transférer la propriété de ces supercalculateurs au consortium de partenaires privés. Dans ce cas ou lorsque l’entreprise commune est en liquidation, le consortium de partenaires privés devrait rembourser à l’entreprise commune la valeur résiduelle de la part du supercalculateur détenue par l’Union. Si l’entreprise commune et le consortium de partenaires privés décident de procéder au démantèlement du supercalculateur après son amortissement complet, les coûts occasionnés devraient être pris en charge par le consortium de partenaires privés.